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La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI),
PRENANT EN COMPTE la nécessité d’améliorer l’information scientifique, en particulier pour fournir au Comité scientifique de la CTOI des données pour améliorer la gestion des thons et des thonidés pêchés dans l’océan Indien;
RAPPELANT les responsabilités des États du pavillon de s’assurer que leurs navires mènent leurs activités de pêche de façon responsable et en respect total des mesures de conservation et de gestion de la CTOI ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’agir pour améliorer l’efficacité de la CTOI à atteindre ses objectifs ;
CONSIDÉRANT les obligations des Parties Contractantes et Parties Coopérantes Non Contractantes (ci-après appelées « CPC ») de pleinement se conformer les mesures de conservation et de gestion de la CTOI ;
CONSCIENTE de la nécessité d’un effort soutenu de la part des CPC pour garantir le respect des mesures de conservation et de gestion de la CTOI et de la nécessité d’encourager les parties non contractantes (« NCP ») à respecter ces mêmes mesures ;
SOULIGNANT que l’adoption de cette mesure a pour but d’apporter une aide à l’application des mesures de conservation et de gestion et à la recherche scientifique sur les thons et les thonidés ;
CONSIDÉRANT les dispositions exposées dans la Résolution 10/04 [remplacée par la résolution 11/04] sur un Mécanisme Régional d’Observateurs, adoptée par la Commission ;
CONSIDÉRANT les délibérations de la 12e Session du Comité scientifique de la CTOI qui s’est tenue à Victoria, Seychelles du 30 novembre au 4 décembre 2009 ;
ADOPTE ce qui suit, conformément à l’alinéa 1 de l’article IX de l’Accord portant création de la CTOI.
L’objectif du Mécanisme d’observateurs de la CTOI sera de collecter des données de captures et autres données scientifiques sur les pêches vérifiées, sur les thons et les thonidés dans la zone de compétence de la CTOI.
Afin d’améliorer la collecte de données scientifiques, au moins 5% du nombre d’opérations/calées de chaque type d’engin par les flottes de chaque CPC, ayant lieu dans l’océan Indien, de 24 m de longueur hors-tout et plus ou de moins de 24 m s’ils pêchent hors de leur ZEE, devront être couverts par ce Mécanisme d’observateurs. Pour les navires de moins de 24 m, s’ils pêchent hors de leur ZEE, la couverture mentionnée ci-dessus devra être progressivement atteinte d’ici à janvier 2013.
Sur un senneur ayant à bord un observateur1 comme indiqué dans le paragraphe 1, ledit observateur devra également suivre le débarquement pour identifier la composition des captures de thon obèse. Cette clause ne s’applique pas aux CPC qui ont déjà un système d’échantillonnage, avec une couverture au moins équivalente à celle définie au paragraphe 2.
Le nombre de débarquements des navires de pêche artisanaux sera également suivi par des échantillonneurs2 sur le site de débarquement. Le niveau indicatif de couverture des navires de pêche artisanaux devrait progressivement augmenter jusqu’à 5% des activités totales des bateaux (c’est a dire du nombre total de marées ou du nombre total de bateaux en activités).
Les CPC :
Le coût du Mécanisme d’observateurs (paragraphes 2 et 3) sera assumé par chaque CPC.
Le mécanisme d’échantillonnage mentionné au paragraphe 4 sera financé sur les reliquats budgétaires de la Commission et sur des contributions volontaires, dans une première phase. La Commission examinera un financement alternatif pour ce programme.
Si la couverture mentionnée aux paragraphes 2 et 3 n’est pas respectée par une CPC, toute autre CPC pourra, avec l’autorisation de la CPC qui ne respecte pas la couverture, placer un observateur pour remplir les tâches exposées aux paragraphes 1, 2 et 3 jusqu’à ce que la première CPC ne fournisse un remplaçant ou que l’objectif de couverture ne soit atteint.
Les CPC fourniront annuellement au Secrétaire exécutif de la CTOI et au Comité scientifique de la CTOI un rapport sur les navires suivis et sur la couverture pour chaque type d’engin, conformément aux dispositions de cette résolution.
Les observateurs devront :
L’observateur, dans les 30 jours suivant la fin de chaque marée, fera rapport à la CPC du navire. La CPC transmettra, sous au plus 150 jours, chaque rapport (pour lequel il est recommandé d’utiliser une grille de 1ºx1º), dans la mesure où le flux de transmission des rapports de l’observateur placé à bord du palangrier est assuré, au Secrétaire exécutif de la CTOI, qui le mettra, sur demande, à la disposition du Comité scientifique de la CTOI. Dans le cas où le navire pêche dans la ZEE d’un État côtier, le rapport sera également transmis à cet État.
Les règles de confidentialités exposées dans la Résolution 98/02 [remplacée par la résolution 12/02] politique et procédures de confidentialité des données statistiques pour les données à haute résolution s’appliqueront.
Les échantillonneurs devront suivre les captures sur le site de débarquement dans le but d’estimer les prises par tailles par type de bateau, engin et espèce, ou entreprendre des études scientifiques comme requis par le Comité scientifique de la CTOI.
Les reliquats budgétaires de la CTOI pourront être utilisés pour aider à la mise en place de ce programme dans les États en développement, notamment pour la formation des observateurs et des échantillonneurs.
Les éléments du Mécanisme d’observateurs, notamment ceux concernant sa couverture, seront examinés et révisés, si nécessaire, en 2012 et les années suivantes. En se basant sur l’expérience des autres ORGP-thons, le Comité scientifique de la CTOI élaborera un manuel pratique pour les observateurs, un modèle de rapport (incluant une série de données de base) et un programme de formation.
Cette résolution remplace la Résolution 10/04 sur un Mécanisme régional d’observateurs.
1. Observateur : une personne qui recueille des informations à bord d’un navire de pêche. Les programmes d’observateurs peuvent servir à quantifier la composition spécifique des espèces cibles, les captures accessoires conservées, les produits dérivés, les rejets, à récupérer des marques etc.
2. Échantillonneur : une personne qui recueille des informations à terre durant le déchargement d’un navire de pêche. Les échantillonnages de terrain peuvent servir à quantifier les captures et les captures accessoires conservées, à récupérer des marques etc.
